État civil
Déclarer un décès
La déclaration de décès permet l'établissement de l'acte de décès, nécessaire aux démarches de succession.
- OùCentre d'état civil du lieu du décès
- DélaiImmédiat au guichet
- CoûtGratuit
- Pour quiProche ou déclarant
Les étapes
- 1Obtenir le certificat de décès
- 2Se présenter au centre d'état civil
- 3Retirer l'acte de décès
Pièces à fournir
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Cochez les pièces déjà réunies : votre liste est gardée sur cet appareil.
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