Urbanisme
Obtenir un certificat d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme indique les règles applicables à une parcelle : constructibilité, servitudes, réseaux.
- OùService de l'urbanisme
- DélaiVariable
- CoûtSelon le barème en vigueur
- Pour quiPropriétaire ou acquéreur
Les étapes
- 1Déposer la demande
- 2Instruction
- 3Retrait du certificat
Pièces à fournir
0 / 2 prêtes
Cochez les pièces déjà réunies : votre liste est gardée sur cet appareil.
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