Urbanisme
Faire une demande de terrain
Les demandes d'affectation de terrain sont examinées selon les disponibilités et la procédure de la commune.
- OùMairie de la commune
- DélaiVariable
- CoûtSelon la procédure
- Pour quiParticuliers et porteurs de projet
Les étapes
- 1Déposer la demande
- 2Examen par la commission
- 3Notification de la décision
Pièces à fournir
0 / 3 prêtes
Cochez les pièces déjà réunies : votre liste est gardée sur cet appareil.
Prêt à faire la démarche ?
Le service vous accueille aux horaires indiqués. Vous pouvez aussi demander un rendez-vous.