Médiateur de la métropole

Découvrez toutes les informations nécessaires sur le rôle et les missions du médiateur de la Métropole.

Incompréhension d’une décision métropolitaine, problème non-pris en charge, un courrier/mail resté sans réponse : avec un objectif constant de satisfaire au mieux ses habitants, la Métropole offre la possibilité à chacun, particulier, association, entreprise, usager d’un service métropolitain, de s’adresser au médiateur de la Métropole pour débloquer une situation, rétablir le dialogue avec l’administration.

Quel est le rôle du médiateur ?

  • Informe les administrés sur leurs droits et leurs devoirs de manière claire et explicite
  • Offre une voie de recours amiable et gratuite aux Administrés
  • Présente un rapport d’activité annuel au Conseil Métropolitain

Entendre, résoudre, expliquer, orienter en toute impartialité

La Médiation est guidée par les principes suivants :

  • Gratuité : le recours au médiateur est gratuit.
  • Confidentialité : les noms des parties concernées par une médiation sont confidentiels et ne seront pas évoqués dans le cadre du rapport annuel du médiateur.
  • Impartialité : le médiateur traite les dossiers en toute indépendance et neutralité.
  • Équité : le médiateur prendra en compte le contexte propre à chaque cas dans le respect du principe de légalité en faisant prévaloir l’équité.
  • Écoute : le médiateur considère la situation particulière de chaque partie et veille à connaître le point de vue de toutes les parties.

Le Médiateur pour qui ? Pour quoi ?

Qui peut saisir le médiateur ?

Tout usager des services publics métropolitain, personne physique ou morale, en litige avec :

  • Un service de l’Administration métropolitaine,
  • Un organisme agissant pour le compte de la métropole dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public ou d’intérêt général (exemple : Régie Lignes d’Azur), peut saisir le Médiateur.
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EGovt County

Michigan

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