Déclaration d’accessibilité et état de conformité du site de la métropole Nice Côte d’Azur.
La Métropole Nice Côte d’Azur s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la Métropole Nice Côte d’Azur www.nicecotedazur.org. Il a été réalisé par la société Philibert Consulting, représentée par Emmanuel DEMEY.
Le site de la Métropole Nice Côte d’Azur est partiellement conforme avec le RGAA 4.1. Au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.
L’audit de conformité réalisé par évaluation externe révèle que 59 des critères sont respectés, 39 ne sont pas applicables et 8 ne sont pas respectés.
Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :
EGovt County
Michigan
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